L'association des Architectes-conseils de l'État

C’est une Association loi 1901 dont l’objet est, tel qu’il est publié au Journal Officiel, de :

• Regrouper tous les architectes conseils de l’Etat
• Assurer la représentation de ses membres
• Maintenir les règles prévues dans l’Article A 614-1 du Code de l’Urbanisme ainsi que celles du Code des devoirs professionnels des architectes relatives aux garanties indispensables d’honorabilité, de probité, de compétence et d’indépendance
• Faciliter en général à ses adhérents l’accomplissement de leurs missions
• Organiser un séminaire annuel

Peuvent être membres les Architectes-conseils de l’Etat en titre, soit titulaires d’une mission de conseil auprès des services du ministère chargée de l’Urbanisme, de la ville et du logement, du ministère chargé de l’Ecologie et du développement durable ou du ministère chargé de l’architecture telle que définie à l’article A614-1 du code de l’urbanisme, soit ayant été affectés préalablement à une telle mission et se trouvant en disponibilité.

Les membres de l’Association, à jour de leur paiement de cotisation, bénéficient des droits suivants :

• Participation à la vie du corps
• Participation aux Assemblées générales
• Participation aux séminaires
• Inscription dans l’annuaire
• Accès gratuit à la partie privé du site Internet de l’Association
• Accès aux productions de l’association

Les membres du Corps ont obligation de transmettre au bureau de l’Association le compte rendu annuel de leurs missions.

Le paiement de la cotisation annuelle est obligatoire pour acquérir et conserver la qualité de membre du Corps des Architectes-conseils de l’Etat.

Le montant de la cotisation st fixé chaque année par l’Assemblée générale sur proposition du ou de la trésorier(e).

Les ressources financières

• Cotisations
• Subventions
• Intérêts et revenus des biens et valeurs lui appartenant
• Toutes autres ressources autorisées par les textes légaux en vigueur

Comité directeur et bureau

Comité directeur de 9 membres dont :

• Un.e président.e
• Deux directeurs.trices
• Un.e secrétaire général.e
• Un.e trésorier.e

Ces cinq derniers composent le bureau.

Le comité directeur est renouvelé par tiers chaque année.

Les mandats de président et directeur sont limités à une année.

Le premier directeur devient président et le second directeur devient premier directeur à l’issue de l’AG suivante.

La désignation du poste vacant se fait par vote à bulletin secret lors de la première réunion du comité directeur suivant l’AG.

Le trésorier et le secrétaire général sont choisis par les directeurs pour une durée maximale de trois parmi les membres pour rejoindre le bureau lorsque ces postes sont vacants.

Les membres du Comité directeur sont élus par une AG ordinaire pour une durée de 3 ans.

Le Comité directeur se réunit

• chaque fois qu’il est convoqué par le président
• sur la demande du tiers au moins de ses membres
• au moins neuf fois par an

Rôle du comité directeur

Il assure l’exécution des décisions prises en AG

Il a pouvoir pour faire ou autoriser toutes actions qui ne sont pas réservées aux AG

Il assiste les membres du bureau et a toujours de se faire rendre compte de leurs actes

Il peut révoquer tout membre du bureau.

Il peut voter des transferts à l’intérieur du budget.

Il fixe l’OJ des AG

Il arrête chaque année les comptes de l’exercice clos et le projet de budget à soumettre à l’AG

Il a également pour objet d’assurer

• Les relations avec les ACE
• L’animation des actions du Corps
• La tenue et l’entretien du site Internet
• L’information du Corps par un bulletin d’information établi par le Secrétaire général adresse à tous les ACE et déposé sur le site internet
• L’organisation des débats de l’AG
• L’organisation du séminaire
• La mise à jour de l’annuaire du Corps
• Les productions et publications du Corps
• La participation au recrutement et aux affections annuelles
• L’accueil des nouveaux membres
• Le rôle de médiateur en cas de litige
• Les relations avec l’Administration
• Les relations avec l’Association des PCE

Le président, assisté des deux directeurs est chargé :

• d’animer le Corps
• d’assurer le bon fonctionnement du Corps
• de représenter les Corps dans tout les actes de la vie civile et le cas échéant d’ester en justice

Le secrétaire général est chargé de l’organisation, de la correspondance et des archives, sur l'avis des directeurs.

Le trésorier est chargé de la gestion financière et du patrimoine du Corps des architectes-conseils de l’Etat, des déclarations et paiements qui le concernent.